Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un officier
Décret portant nomination d'un officier (D/2010/010/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 février 2010. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DÉCRET D/ 2010/ 010 /PRG/SGG DU 03 FÉVRIER 2010, PORTANT NOMINATION D'UN OFFICIER.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR INTERIM, 2è VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL POUR LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Vu le communiqué N°001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du gouvernement
Vu le décret 001/CNDD/2009 du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement.
DECRETE
Article 1er
le Lieutenant-Colonel Biro CONDE, Conseiller du Ministre de la Défense Nationale, est nommé au grade de colonel.
Article 2
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Février 2010
Général de Brigade Sékouba KONATE
Président de la Transition
Président de la République par Intérim
Ministre de la Défense Nationale