Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un officier
Décret portant nomination d'un officier (D/2010/010/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 3 février 2010. Texte intégral, 4 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
Le Président de la République
Président du Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu le communiqué N° 001/CNDD/2008 du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la constitution et dissolution du Gouvernement.
Vu le décret 001/CNDD/2009 du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du
Gouvernement.
DÉCRET
Article 1er
le Lieutenant-colonel Biro CONDE Conseiller du Ministre de la Défense Nationale, est nommé au grade de colonel
Article 2
le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
03 FEV. 2010
Conakry, le ………………2010
P. Le Président de la République de Guinée
Chef de l’État, Président du CNDD P.0
Le Président intérimaire
P.O L. Directeur de cabinet
[Seal : "RÉPUBLIQUE DE GUINÉE - DIRECTEUR DE CABINET"]
Lieutenant-colonel David HABA