Décret portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique

DECRET D/2011/241/PRG/SGG DU 31 AOUT 2011, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution,

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique a pour mission, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique du Gouvernement dans les domaines du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - de concevoir, d'élaborer, et de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de Réforme Administrative, de Fonction Publique et du Travail en collaboration avec le Haut Commissariat à la Réforme de l'État et à la Modernisation de l'Administration ;
• - de concevoir, d'élaborer et suivre l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de gestion des personnels civils de l'État et des Structures de l'Administration Publique en collaboration avec le Haut Commissariat à la Réforme de l'État et à la Modernisation de l'Administration ;
• - de concevoir et de mettre en œuvre un système de contrôle et d'évaluation des personnels, des structures et des activités des services publics ;
• - d'assurer le suivi et le contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires en matière de travail et de protection sociale ;
• - de promouvoir le dialogue social et la coopération dans le monde du travail ;
• - de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale de formation et de perfectionnement en cours d'emploi des personnels civils de l'État notamment dans les sciences administratives ;
• - d'assurer la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences de la Fonction Publique ;
• - de concevoir, d'élaborer et de suivre l'application des textes et cadres organiques des services publics en collaboration avec le Haut Commissariat à la Réforme de l'État et de la Modernisation de l'Administration ;
• - de participer à l'élaboration des avant projets de budgets annuels en matière de dépenses des personnels civils de l'État en rapport avec le Ministre chargé des Finances ;
• - de promouvoir la recherche appliquée en administration Publique.

CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2 : Pour accomplir sa mission, le Ministère du Travail et de la Fonction Publique comprend :

• - un Secrétariat Général ;
• - un Cabinet ;
• - des services d'appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Etablissements Publics Administratifs ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 : Le Cabinet du Ministère comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller chargé des questions du Travail ;
• - un Conseiller chargé des questions de Réforme Administrative ;
• - un Conseiller chargé des questions de Fonction Publique ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 : Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale de l'Administration Publique ;
• - l'Inspection Générale du Travail ;
• - le Service National Concours et Examens Professionnels ;
• - la Cellule Communication et Relations Extérieures ;
• - la Cellule Genre-Equité ;
• - le Service Documentation et Archives ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;
• - la Division du Contrôle Financier, le Secrétariat Central.

Article 5 : Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de la Réforme Administrative ;
• - la Direction Nationale du Travail et des Lois Sociales ;
• - la Direction Nationale de la Fonction Publique d'État ;
• - la Direction Nationale de la Fonction Publique Locale ;
• - la Direction Nationale de l'informatisation et des Statistiques.

Article 6 : L'Etablissement Public est le Centre de Perfectionnement Administratif.

Article 7 : Les Services Déconcentrés sont :

• - les Divisions des Ressources Humaines des Départements Ministériels ;
• - les Divisions des Ressources Humaines des Régions Administratives ;
• - les Divisions des Ressources Humaines des Préfectures ;
• - les Divisions des Ressources Humaines des Communes Urbaines et des Communes Rurales ;
• - les Inspections Régionales du Travail ;
• - les Contrôles Préfectoraux du Travail ;
• - l'Inspection de Zones Economiques du Travail ;
• - les Contrôles Communaux du Travail ;
• - les Inspections Régionales de l'Administration Publique.

Article 8 : Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil Supérieur de la Fonction Publique ;
• - la Commission Nationale de Gestion des Carrières, de la Formation et du Perfectionnement de la Fonction Publique ;
• - la Commission Nationale des Contrats de la Fonction Publique ;
• - la Commission Consultative du Travail et des Lois Sociales ;
• - le Conseil de Discipline de la Fonction Publique.

CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 9 : Des Arrêtés du Ministre chargé du Travail et de la Fonction Publique fixent séparément, les attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres services de son Département.

Article 10 : Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, les Attributions, l'organisation et le Mode de fonctionnement des Organes Consultatifs.

Article 11 : Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, portant Attributions et Organisation des Départements Ministériels et Secrétariats Généraux, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 31 Août 2011 Professeur Alpha CONDE