Décret / Arrêté
Décret portant nomination des Coordinateurs du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'État Civil (PN-RAVEC)
Décret portant nomination des Coordinateurs du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'État Civil (PN-RAVEC) (D/2024/078/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 22 avril 2024. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu le Décret D/2022/572/PRG/CNRD/SGG du 08 Décembre 2022, portant Mission, Organisation et Fonctionnement de l'Administration Régionale ;
Vu le Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 05 Novembre 2022, portant Création d'un Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'État Civil (PN-RAVEC) ;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Les cadres dont les prénoms et noms suivent
sont nommés à la Coordination du Programme National de Recensement Administratif à Vocation d'État Civil (PN-RAVEC) dans les fonctions ci-après :
- 1. Coordinateur : Général de 2ème Section Biro CONDE;
- 2. Coordinateur Adjoint chargé des Opérations: Monsieur Aboubacar KABA, Responsable du Pôle Macro-économique, chargé des statistiques à la Cellule Technique de Suivi des Programmes (CTSP), du Ministère de l'Economie et des Finances;
- 3. Coordinateur Adjoint chargé des questions administratives et financières : Madame Bountouraby Rose CAMARA, matricule 245983S, Gestionnaire Comptable à la Division des Affaires Financières du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.
Article 2
Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Avril 2024
Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA