Décret / Arrêté
Décret portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre National du Mérite
Décret portant élévation à la dignité de Grand Croix de l'Ordre National du Mérite (D/2019/224/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 2 août 2019. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2019/224/PRG/SGG DU 02 AOUT 2019, PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ;
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994, modifiant et complétant l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986;
Vu l'Ordonnance O/116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986, portant Création de l'Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret D/2018/116/PRG/SGG du 13 Juillet 2018, portant Organisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret D/2018/022/PRG/SGG du 11 Février 2018, portant Nomination du Grand Chancelier de l'Ordre National du Mérite.
DECRETE:
Article 1er
Est élevé à la Dignité de Grand Croix de l'Ordre National du Mérite de la République de Guinée son Excellence Monsieur Ram Nath Kovind, Président de la République de l'Inde, pour sa contribution de qualité au renforcement des Relations d'Amitié et de Coopération entre nos deux pays.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 02 Août 2019
Prof. Alpha CONDE