Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Agriculture (D/2011/043/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 25 février 2011. Texte intégral, 16 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Sommaire · 3
DECRET D/2011/043/PRG/SGG DU 25 FEVRIER 2011 PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001 portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 janvier 2011 portant nomination de Ministres.
DECRETE :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
le Ministère de l'Agriculture a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement agricole et d'en assurer le suivi.
A ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d'élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d'évaluer les stratégies de la politique nationale de développement agricole;
- - d'élaborer et de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière agricole;
- - de promouvoir le secteur privé dans le domaine du développement des filières de productions agricoles;
- - de concevoir, de mettre en œuvre, de suivre et de contrôler les programmes et projets de développement agricole et de procéder à l'évaluation de leurs impacts;
- - d'assurer la mise en place d'infrastructures d'aménagements hydro-agricoles, de pistes rurales;
- - de concevoir et de définir les axes de recherche appliquée;
- - d'assurer la transfert de technologies, le conseil agricole et l'encadrement;
- - de contribuer à la réalisation de la sécurité alimentaire;
- - d'impulser le développement des cultures d'exportation et de l'agro-industrie;
- - de tenir des statistiques agricoles;
- - de renforcer le système d'information et de communication au niveau des acteurs du secteur agricole;
- - de veiller à l'information, la sensibilisation et l'éducation des citoyens en matière de protection des végétaux;
- - de veiller à la gestion des ressources naturelles en matière de sécurisation foncière et de fertilité des sols;
- - de participer à la mise en œuvre de la politique d'intégration économique régionale;
- - de contribuer à la mise en place et le renforcement des structures de crédit et d'épargne accessibles aux producteurs et opérateurs du monde rural;
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Agriculture comprend :
- - un Secrétariat Général ;
- - un Cabinet ;
- - des Services d'appui ;
- - des Directions nationales ;
- - des Services rattachés ;
- - des Etablissements publics ;
- - des Entreprises publiques ;
- - des Services déconcentrés ;
- - des Organes consultatifs.
Article 3
le Cabinet du Ministre comprend :
- - un Chef de Cabinet ;
- - un Conseiller juridique ;
- - un Conseiller économique et financier ;
- - un Conseiller technique ;
- - un Conseiller chargé de missions et de la communication ;
- - un Attaché de Cabinet.
J.O Mars 2011
Article 4
les Services d'Appui sont :
- - l'Inspection Générale de l'Agriculture;
- - le Bureau de Stratégie et de Développement;
- - le Service National des Statistiques Agricoles;
- - le Centre National de Documentation et d'Information pour le Développement Rural;
- - la Division des Ressources Humaines;
- - la Division des Affaires Financières;
- - le Contrôle Financier;
- - le Service des Relations Extérieures et de la Communication;
- - la cellule genre et équité;
- - le Secrétariat Central.
Article 5
les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale de l'Agriculture;
- - la Direction Nationale du Génie Rural;
- - la Direction Nationale des Pistes Rurales;
- - la Direction Nationale des Sols et du Foncier Rural.
Article 6
les Services Rattachés sont :
- - le Service National de la Protection des Végétaux et des Denrées Stockées; _le Centre de Perfectionnement en Machinisme Agricole;
- - le Centre Semencier de Koba à Boffa;
- - le Centre Semencier de Kilissi à Kindia;
- - le Centre Semencier de Bordo à Kankan;
- - les Bureaux Techniques du Génie Rural;
- - le Centre de Formation en Ingénierie et Travaux;
- - les Bureaux Régionaux des Pistes Rurales;
- - le Centre de Vulgarisation Agricole de Bamban à Kindia;
- - le Centre de Vulgarisation Agricole de Tindo à Faranah;
- - le Centre de Vulgarisation Agricole de Yatiya à Faranah;
- - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Haute Guinée, Bordo (Kankan);
- - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Forestière, Sérédou (Macenta);
- - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Moyenne Guinée, Bareng (Pita);
- - le Centre Régional de Recherche Agronomique de la Guinée Maritime, Foulayah (Kindia);
- - les Stations spécialisées de Koba (Boffa), de Kilissi (Kindia) et de Faranah.
Article 7
les Etablissements publics sont :
- - l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée;
- - l'Agence Nationale de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole;
- - le Fonds de Développement Agricole.
Article 8
les Entreprises Publiques sont :
- - la Société Guinéenne de Palmiers à Huile et d'Hévéas;
- - la Société Sino-Guinéenne pour la Coopération dans le Développement Agricole.
Article 9
les Services déconcentrés sont :
- - les Directions Régionales de l'Agriculture;
- - les Directions Préfecturales de l'Agriculture;
- - les Directions Communales de l'Agriculture de Conakry.
Article 10
les Organes Consultatifs sont :
- - le Conseil National de la Sécurité Alimentaire;
- - la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée;
- - le Conseil de discipline.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les statuts des Etablissements publics, les attributions et l'organisation des Services déconcentrés.
Articles 12: Des Arrêtés du Ministre de l'Agriculture fixent séparément les attributions et l'organisation des Directions Nationales et des autres Services.
Article 13
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Février 2011
Professeur Alpha CONDE